Quelle est la largeur minimum d’un droit de passage ?

Les servitudes de la vue correspondent aux plus anciennes réglementations de l’industrie de la construction. En fait, ils datent de 1804, date de promulgation du Code civil ! Cependant, beaucoup oublient encore les règles pour les dégagements minimaux des ouvertures ou des balcons d’une parcelle voisine. Faites le point sur les règles et les conditions d’acquisition et de disparition de la simplification visuelle. Qu’ est-ce que la simplification visuelle ? Une servitude est une restriction imposée au propriétaire d’un bien au profit du propriétaire d’un autre bien. Il existe deux types de soulagement de la vision : esclavage « légal » de la vision. Le […]

The post Quelle est la largeur minimum d’un droit de passage ? appeared first on Experts Immobilier.