Quel motif pour une sanction disciplinaire ?

Dans le contexte de la mise en œuvre du contrat de travail, il est dit que les salariés sont « subordonnés » à leur employeur qui a une compétence disciplinaire réelle vis-à-vis d’eux : il établit des règles auxquelles les employés sont tenus de se conformer sous peine de punition. Cependant, ce pouvoir disciplinaire, qui appartient à tous […]

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