Lorient : que dit la loi le trésor du Faouëdic est découvert sous une maison ?
Depuis la révélation d’un possible trésor enfoui sous le centre-ville pendant la Seconde Guerre mondiale, les Lorientais s’interrogent : que se passe-t-il réellement lorsqu’un particulier découvre un trésor sur son terrain ou dans sa maison ?
Entre droit civil, patrimoine national et intérêt historique, la législation française encadre strictement ce type de découverte.
Une découverte fortuite qui obéit à des
…
A lire également : Responsabilité des parents pour les dettes des enfants majeurs : ce que dit la loi
L’article Lorient : que dit la loi le trésor du Faouëdic est découvert sous une maison ? est apparu en premier sur Breizh Equitable.
A lire également : Visites de biens immobiliers pendant le couvre-feu : ce que dit la loi
