Comment savoir si l’association est reconnue d’utilité publique ?

****0 Dans une question posée au ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Autorités locales, l’eurodéputé Jean-Claude Flory lui a demandé de faire la distinction entre « association reconnue d’utilité publique » et « association d’intérêt général ». En particulier, le Comité demande à l’État partie de clarifier les termes de cette distinction et de clarifier les avantages de […]

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