Comment changer la destination d’un immeuble ?

Le changement de destination d’une propriété ne doit pas être confondu avec le changement d’utilisation et d’allocation. Comment la cible change-t-elle ? Quand et comment est-il effectué ? L’ objectif de l’immobilier concerne le droit de l’urbanisme. Il détermine pourquoi le bâtiment a été construit. L’objectif doit être inclus dans la demande de planification d’une propriété. Selon […]

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