Peut-on résilier un bail avec un locataire handicapé protégé sans risque ?

La protection d’un locataire en situation de handicap ne s’arrête pas à la porte du logement. La loi prévoit des garde-fous spécifiques qui rendent toute procédure de résiliation plus complexe et encadrée qu’un bail classique.

Pour un propriétaire, la règle change radicalement lorsqu’il s’agit d’un locataire protégé. Mettre fin au bail ne se décide pas sur un coup de tête, …

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